conditions générales de vente
Conditions générales de vente : CAFÉ@WORK
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de réserver une salle. Le fait de réserver une salle implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
Article 1 : Nature des prestations et conditions financières
Les tarifs et les conditions d’accès aux salles de réunions sont ceux stipulés sur le site internet au moment de la réservation et dans les conditions générales de vente. La mise à disposition d’une salle de réunion est uniquement sur réservation et paiement préalable. Une réservation sur place est possible si le créneau horaire est disponible.
Les prix pratiqués par CAFÉ@WORK sont indiqués sur le site internet, dans l’onglet “Réservation” et sont également affichés à l’accueil des locaux de CAFÉ@WORK. Ils sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), par salle. Conformément à la TVA, les prix incluent un taux de 20%.
Article 2 : Réservation
L’accès aux salles de réunions est soumis à la réservation et à son paiement préalable. Celle-ci est effectuée par l’acheteur sur le site internet de CAFÉ@WORK : www.cafeatwork.fr ou à l’accueil.
Les réservations sont effectuées depuis le site internet et selon les disponibilités affichées. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception du ticket de paiement, lequel est envoyé à l’acheteur à l’issue du processus de paiement .
Seuls les paiements par carte de crédit et par virement bancaire sont acceptés sur le site internet. Si l’acheteur ne peut régler le montant de la réservation par carte bancaire ou virement via internet, il devra se présenter à l’accueil afin de régler le montant par carte de crédit, chèque ou espèces (en euros) et de bloquer le créneau horaire souhaité.
Article 3 : Annulation de la réservation
En cas d’annulation de la location et quelle qu’en soit la cause, CAFÉ@WORK appliquera les conditions suivantes :
Au delà de 10 jours ouvrés : remboursement total
Entre le 6ème et le 10ème jour ouvré : remboursement de 50% du montant.
Moins de 6 jours ouvrés : aucun remboursement.
Toute réservation annulée du seul fait de CAFÉ@WORK sera intégralement remboursée.
Article 4 : Caution
Tout matériel confié fera l’objet du versement d’une caution sous forme d’une empreinte de carte bancaire. Le montant de cette caution sera fonction de la valeur du matériel. Un inventaire de celui-ci sera fait à l’arrivée et au départ du client. La caution sera restituée dans un délai de 24h après vérification du bon fonctionnement de ce matériel. En cas de détérioration ou de non-restitution de tout ou partie de celui-ci, le montant correspondant sera prélevé sur l’empreinte.
Article 5 : Données personnelles
Le client est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation.
Le client accepte de recevoir de la part de CAFÉ@WORK des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile.
L’acheteur qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le site internet de CAFÉ@WORK accepte d’être contacté par CAFÉ@WORK et ce par téléphone ou SMS.
CAFÉ@WORK s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses clients à une société extérieure, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
Article 6 : Contestation
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Valenciennes.
Article 7 : Force majeure
La responsabilité de la société CAFÉ@WORK ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.